Votre spécialiste de la création et de la mise à jour du DUERP sur la Presqu’île guérandaise
Actualités
Loi du 11 mai 2026
Amende administrative de 4 000 € par salarié en cas d'absence de DUERP — prononcée directement par l'inspection du travail, sans juge. En récidive : 8 000 € par salarié. Sans compter l'amende pénale existante jusqu'à 7 500 €, et la responsabilité personnelle du dirigeant en cas d'accident du travail.
Premiers contrôles attendus à l'automne 2026.
Sources : Loi lutte contre les fraudes sociales et fiscales, art. 12 — Légifrance, art. L.8115-3
Opération de contrôle à Saint Nazaire
Le 2 juin 2026, une opération de lutte contre la fraude a été organisée dans le centre-ville de Saint-Nazaire, menée conjointement par la Police municipale, la Police nationale, l'URSSAF et les Finances publiques.
Des infractions au code du travail ont été constatées donnant lieu à des mises en garde et procédures engagées.
L'adjoint à la tranquillité publique a confirmé que cette opération sera renouvelée. La restauration et le commerce de proximité figurent parmi les secteurs prioritaires.
Source : saintnazairenews.fr